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VAT

À propos de la TVA

Le numéro de TVA n’est nécessaire que si vous passez une commande commerciale pour une entreprise de l’Union européenne qui possède un numéro de TVA. Pour toutes les autres commandes, vous laissez ce champ vide. 

Saisissez votre numéro de TVA

Lorsque vous saisissez votre numéro de TVA, veuillez respecter le format spécifié pour votre pays dans le tableau ci-dessous. N’indiquez que les informations ci-dessous. Ne mentionnez pas le code pays avec votre numéro de TVA. 

Pays de l’UE avec code paysFormat à utiliser Exemple
Autriche (AT)  9 caractères, le premier caractère est toujours un U U12345678
Belgique (BE) 10 caractères 1234567890
Bulgarie (BG) 1 bloc de 9 chiffres ou 1 bloc de 10 chiffres BG999999999 ou BG9999999999
Chypre (CY)  9 caractères, le dernier caractère est toujours une lettre 12345678X
République tchèque (CZ) 

3 formats:

  • 8 caractères
  • 9 caractères
  • 10 caractères
  • Pour les numéros contenant 11, 12 ou 13 caractères : omettre le suffixe à 3 chiffres, car c’est un code fiscal

3 exemples:

  • 12345678
  • 123456789
  • 1234567890
Danemark (DK)  8 caractères 12345678
Estonie (EE) 9 caractères 123456789
Finlande (FI) 8 caractères 12345678
France (FR)

4 formats, toujours 11 caractères:

  • Tous les chiffres
  • Le premier caractère est une lettre
  • Le deuxième caractère est une lettre
  • Le premier et le deuxième caractère sont des lettres

4 exemples:

  • 12345678901
  • X1123456789
  • 1X123456789
  • XX123456789
Allemagne (DE) 9 caractères 123456789
Grèce (EL) 9 caractères 123456789
Hongrie (HU)  8 caractères 12345678
Irlande (IE) 

2 formats, mais toujours 8 caractères:

  • Le dernier caractère est une lettre
  • Le deuxième et le dernier caractère sont des lettres

2 exemples:

  • 1234567X
  • 1X34567X
Italie (IT) 11 caractères 12345678901
Latvia (LV) 11 caractères 12345678901
Lituanie (LT) 

2 formats:

  • 9 caractères
  • 12 caractères

2 exemples:

  • 123456789
  • 123456789012
Luxembourg (LU) 8 caractères 12345678
Malte (MT) 8 caractères 12345678
Pays-Bas (NL)  12 caractères, suffixe à 3 chiffres toujours au format B01 123456789B01
Pologne (PL) 10 caractères 1234567890
Portugal (PT) 9 caractères 123456789
Roumanie (RO)  1 bloc de minimum 2 et maximum 10 chiffres 9999999999
Slovaquie (SK) 10 caractères 1234567890
Slovénie (SI)  8 caractères 12345678
Espagne (ES)

3 formats, mais toujours 9 caractères:

  • Le premier caractère est une lettre
  • Le dernier caractère est une lettre
  • Le premier et le dernier caractère sont des lettres

3 exemples:

  • X12345678
  • 12345678X
  • X1234567X
Suède (SE)  12 caractères, le suffixe à 2 chiffres est toujours 01 123456789001
Grande-Bretagne (GB)  9 caractères 123456789

Message d’erreur

Si vous voyez apparaître le message d’erreur suivant « Unable to verify VAT ID » (Impossible de vérifier le numéro de TVA), cela peut être dû à l’un des problèmes suivants : 

  • Le numéro de TVA que vous avez saisi ne dispose pas du format requis pour ce site. Assurez-vous de saisir le format de votre pays selon le tableau ci-dessus.
  • Le numéro de TVA que vous avez saisi n’est pas valide ou un problème technique empêche sa validation. Pour vérifier la validité de votre numéro de TVA, vous pouvez utiliser le site Internet VIES. Si un problème technique empêche la validation, cette vérification permettra d’expliquer le problème et de proposer une solution. 

Si vous validez une commande alors que la vérification du numéro de TVA a échoué, la TVA vous sera facturée. Vous pourrez éventuellement récupérer la taxe en introduisant une demande de remboursement auprès de votre administration locale de la TVA.